Quelle sorte d’interruption envisagez-vous ?
Avant de modifier votre inscription, demandez à votre établissement d’enseignement désigné, ou EED, comment faire reconnaître votre situation. Une raison médicale, une grossesse ou une urgence familiale peuvent notamment justifier un congé autorisé. En revanche, cesser les cours de sa propre initiative ne constitue pas automatiquement un congé approuvé.
| Situation | Première vérification |
|---|---|
| Congé personnel ou médical | Qui doit l’autoriser et quelles dates figureront dans la confirmation ? |
| Arrêt des cours sans autorisation | Quelles conséquences possibles pour les conditions de votre permis ? |
| Vacances prévues au calendrier scolaire | Quelles règles distinctes s’appliquent au travail pendant cette période ? |
| Charge de cours réduite | Votre inscription est-elle à temps partiel et quelles conséquences cela peut-il avoir sur le travail et le PTPD ? |
Sauf dispense applicable, les titulaires d’un permis doivent notamment poursuivre activement leurs études. Si vous avez déjà arrêté sans autorisation, contactez rapidement le service aux étudiants internationaux pour faire examiner votre situation. Ces règles migratoires concernent les personnes soumises aux conditions d’un permis d’études ; elles ne s’appliquent pas de la même manière aux étudiants canadiens.
La limite de 150 jours n’est pas un droit automatique
Dans les cas admissibles, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, ou IRCC, peut considérer qu’une personne poursuit activement ses études pendant un congé autorisé d’au plus 150 jours. Pour un congé autorisé pendant le programme, le délai court à compter de la date de début du congé : la reprise des études doit avoir lieu dans les 150 jours suivant cette date.
Faites confirmer par écrit la date de début et la date prévue de reprise. Ne comptez pas simplement les trimestres : le délai est exprimé en jours. D’autres situations, comme un report d’inscription, peuvent donner lieu à un calcul distinct. Vérifiez aussi l’expiration de votre permis, car un congé ne le prolonge pas automatiquement.
Les 150 jours ne constituent pas non plus un crédit annuel à utiliser librement. Lorsque plusieurs congés ponctuent un parcours, IRCC peut examiner leurs motifs et la progression générale vers la fin du programme. L’évaluation dépend de la situation.
Peut-on travailler pendant le congé ?
Pendant un congé autorisé ordinaire, vous ne pouvez pas travailler sur le campus ou hors campus au titre de l’autorisation de travail étudiant. Une mention sur le permis indiquant que vous pouvez normalement travailler ne suffit pas si les conditions ne sont plus remplies. Pour le travail hors campus, IRCC indique d’attendre la reprise des études avant de recommencer.
Les congés scolaires prévus au calendrier suivent un cadre distinct : ils ne permettent de travailler que si les conditions applicables sont réunies. Si vous détenez un permis de travail indépendant de vos études, faites vérifier séparément ce qu’il vous autorise à faire.
Préparez donc le budget de la pause sans supposer que votre revenu étudiant continuera. Discutez avec votre employeur des dates pertinentes et vérifiez auprès des organismes concernés les effets éventuels sur votre assurance, votre financement et votre logement. Pour le cadre général, consultez aussi le guide StudyCanada sur le travail pendant les études au Canada.
Si l’absence risque de dépasser 150 jours
Demandez conseil avant l’échéance. Une université peut approuver une absence plus longue pour ses propres besoins administratifs, sans que toute cette période soit pour autant compatible avec les conditions du permis d’études.
Selon votre situation et votre admissibilité, les possibilités à examiner peuvent comprendre la reprise des études, une demande de fiche du visiteur, un permis de travail indépendant des études ou le départ du Canada. Aucune de ces options n’est automatique : une demande ne garantit pas une approbation et une fiche du visiteur ne donne pas, à elle seule, le droit de travailler.
Si votre congé touche aussi des vacances prévues au calendrier, faites qualifier chaque période avec les dates de votre programme. Ne supposez pas qu’un congé personnel et des vacances scolaires se calculent ou se traitent toujours de la même manière.
Le futur permis de travail postdiplôme
L’obtention du diplôme ne garantit pas un permis de travail postdiplôme, ou PTPD. IRCC exige généralement un statut d’étudiant à temps plein pour chaque semestre du programme, avec notamment une possibilité de temps partiel au dernier semestre. D’autres exceptions et exigences s’appliquent.
Un congé non autorisé ou non conforme aux conditions du permis peut compromettre l’admissibilité. Dans les cas prévus, un congé autorisé d’au plus 150 jours peut être compatible avec les exigences, à condition notamment de pouvoir en fournir la preuve.
Moins de 150 jours ne signifie donc pas « PTPD garanti ». Conservez la confirmation officielle, les dates et les justificatifs pertinents, puis vérifiez l’ensemble des critères applicables à votre situation au moment de la demande.
Au Québec : examiner aussi le CAQ
Si vous étudiez au Québec, vérifiez séparément vos obligations liées au Certificat d’acceptation du Québec, ou CAQ. La province demande généralement que les études constituent votre activité principale et soient suivies à temps plein, sous réserve des exceptions prévues. Elle demande aussi le maintien d’une assurance maladie et hospitalisation pendant le séjour d’études.
Pour une demande de prolongation, la province peut demander des pièces qui expliquent votre parcours. Par exemple, lorsque le relevé ne suffit pas à expliquer une session sans études pour raison médicale, elle prévoit une lettre explicative et un document d’un professionnel de la santé daté de la période concernée, attestant l’impossibilité d’étudier. Les documents requis dépendent du dossier et leur présentation ne garantit pas une décision favorable.
Si la pause prolonge votre parcours, vérifiez les dates de vos autorisations. Le Québec recommande d’entreprendre leur renouvellement au moins trois mois avant l’expiration du CAQ et du permis. C’est un repère pour anticiper, non une garantie de traitement dans ce délai.
Universités : deux exemples de démarches
La procédure de congé dépend de l’établissement et parfois du cycle d’études. Ces deux exemples illustrent pourquoi il faut contacter les bons services avant de suspendre ses cours :
- Au campus de Vancouver de la University of British Columbia, les consignes décrivent notamment une démarche permettant d’obtenir une lettre de congé lorsque les conditions sont remplies. Les étapes dépendent du cycle et de la situation. Les étudiants d’un autre campus doivent consulter leurs propres services.
- À l’Université d’Ottawa, l’établissement demande de consulter son équipe-conseil en immigration avant la demande. Au premier cycle, la demande porte sur un trimestre à la fois ; les cycles supérieurs suivent une procédure distincte.
Ces fiches StudyCanada sont des points de départ pour explorer les établissements. Pour votre congé, utilisez les consignes officielles et les services compétents de votre propre établissement : les exemples ci-dessus ne constituent pas une procédure nationale unique.
Préparer les documents et le retour
Conservez ensemble l’autorisation officielle, les dates de début et de reprise, vos relevés de notes et les justificatifs utiles. Demandez à votre faculté comment reprendre votre séquence de cours et quelles formalités d’inscription seront nécessaires. Vérifiez aussi votre couverture d’assurance pendant l’absence et au retour.
Si votre permis risque d’expirer avant la fin des études, IRCC indique, pour poursuivre au même établissement, de demander sa prolongation au moins 30 jours avant l’expiration. Une démarche déposée à temps ne dispense pas de respecter les autres conditions applicables. Si vous prévoyez de voyager, vérifiez séparément les documents nécessaires à votre retour au Canada.
Avant de modifier votre inscription, obtenez des réponses à ces cinq questions :
- Qui autorise le congé, pour quel motif et à quelles dates ?
- Quand devez-vous cesser de travailler au titre de votre statut étudiant ?
- Que faudra-t-il faire si le congé se prolonge ou si vos documents expirent ?
- Quelles preuves conserver pour documenter l’interruption, notamment en vue d’un éventuel PTPD ?
- Quelles démarches permettront de reprendre les études ?
Un manquement aux conditions du permis peut avoir des conséquences sur le séjour et les demandes futures. L’objectif n’est pas de renoncer à une pause nécessaire, mais de l’organiser avec les bons interlocuteurs. Pour une analyse de votre dossier, adressez-vous au service aux étudiants internationaux ou à un professionnel autorisé.