Description
Une étude de la constitution canadienne. Souveraineté, nature et unités du pouvoir exécutif, législatif et judiciaire au Canada telles qu’interprétées par les tribunaux. Répartition des pouvoirs en vertu de la constitution canadienne, y compris une étude des problèmes contemporains du fédéralisme. Problèmes de contrôle judiciaire.
Préalables
- Préalable(s) : (LAWS 2501 ou PSCI 2003) et 0,5 crédit en LAWS au niveau 2000.
Conditions et modalités
- Préalable(s) : (LAWS 2501 ou PSCI 2003) et 0,5 crédit en LAWS au niveau 2000.
- Cours magistral de trois heures par semaine.
Texte de référence dans sa langue d’origine
An investigation of the Canadian constitution. Sovereignty, the nature and units of executive, legislative, and judicial power in Canada as interpreted by the courts. The distribution of powers under the Canadian constitution, including an investigation of contemporary problems of federalism. Problems of judicial review.
- Prerequisite(s): ( LAWS 2501 or PSCI 2003 ) and 0.5 credit in LAWS at the 2000 level.
- Lectures three hours a week.
Sources et références
Les dates et les sources sont conservées pour vous aider à vérifier les renseignements. Les traductions sont proposées pour faciliter la lecture; la source officielle fait référence pour les conditions et les exigences.
Référence source : https://calendar.carleton.ca/undergrad/courses/LAWS/