Description
Définitions et objectifs de la réglementation ; théories contemporaines et débats sur les approches juridiques et non juridiques de la réglementation. Les approches étudiées peuvent inclure les mécanismes de marché, la réglementation par les agences publiques, l’autorégulation et la gouvernance en coopération avec des associations de la société civile.
Préalables
- Préalable(s) : 1,0 crédit de LAWS 2201, LAWS 2202, LAWS 2501, LAWS 2502.
Conditions et modalités
- Préalable(s) : 1,0 crédit de LAWS 2201, LAWS 2202, LAWS 2501, LAWS 2502.
- Cours magistral de trois heures par semaine.
Texte de référence dans sa langue d’origine
Definitions and goals of regulation; contemporary theories and debates about legal and non-legal approaches to regulation. Approaches studied may include market mechanisms, public agency regulation, self-regulation and governance in co-operation with associations in civil society.
- Prerequisite(s): 1.0 credit from LAWS 2201 , LAWS 2202 , LAWS 2501 , LAWS 2502 .
- Lectures three hours a week.
Sources et références
Les dates et les sources sont conservées pour vous aider à vérifier les renseignements. Les traductions sont proposées pour faciliter la lecture; la source officielle fait référence pour les conditions et les exigences.
Référence source : https://calendar.carleton.ca/undergrad/courses/LAWS/