Description
Rôle, fonction et réglementation juridique des personnes dirigeant des entreprises. Statut, responsabilité sociale, obligations fiduciaires et droits. Contrôle et responsabilité des gestionnaires, obligations dues à l’unité d’entreprise elle‑même, droits constitutionnels des membres, normes imposées par la réglementation législative.
Préalables
- Préalable(s) : LAWS 2908 , LAWS 3201 et statut Honours de quatrième année.
Conditions et modalités
- Préalable(s) : LAWS 2908 , LAWS 3201 et statut Honours de quatrième année.
- Séminaires trois heures par semaine.
Texte de référence dans sa langue d’origine
Role, function, and legal regulation of persons managing business enterprises. Status, social responsibility, fiduciary obligations and rights. Control and accountability of managers, obligations owed to the enterprise unit itself, constitutional rights of members, standards imposed by statutory regulation.
- Prerequisite(s): LAWS 2908 , LAWS 3201 and fourth-year Honours standing.
- Seminars three hours a week.
Sources et références
Les dates et les sources sont conservées pour vous aider à vérifier les renseignements. Les traductions sont proposées pour faciliter la lecture; la source officielle fait référence pour les conditions et les exigences.
Référence source : https://calendar.carleton.ca/undergrad/courses/LAWS/