Description
L'environnement juridique et normatif de l'administration publique canadienne, le droit, les institutions et les processus. La relation entre éthique, responsabilité et bonne gouvernance. Histoire juridique canadienne, procédures juridictionnelles, délégation de pouvoirs aux autorités publiques, justice procédurale dans la prise de décision.
Conditions et modalités
- Empêche l'obtention de crédits supplémentaires pour Empêche l'obtention de crédits supplémentaires pour PADM 5412 (n'est plus offert) et PADM 5413 (n'est plus offert).
Texte de référence dans sa langue d’origine
The legal and normative environment of Canadian public administration, law, institutions and processes. The relationship between ethics, accountability and good governance. Canadian legal history, adjudicative procedures, delegation of powers to public authorities, procedural justice in decision making.
- Precludes additional credit for Precludes additional credit for PADM 5412 (no longer offered) and PADM 5413 (no longer offered).
Sources et références
Les dates et les sources sont conservées pour vous aider à vérifier les renseignements. Les traductions sont proposées pour faciliter la lecture; la source officielle fait référence pour les conditions et les exigences.
Référence source : https://calendar.carleton.ca/grad/courses/PADM/