Description
Contexte juridique, fiscal et réglementaire dans lequel opèrent philanthropie, organismes de bienfaisance et organismes à but non lucratif ; processus d’élaboration des politiques et moyens d’y participer.
Texte de référence dans sa langue d’origine
The legal, tax and regulatory context in which philanthropy, charities and nonprofits operate; the processes of policy formation and means of participating in them.
Sources et références
Les dates et les sources sont conservées pour vous aider à vérifier les renseignements. Les traductions sont proposées pour faciliter la lecture; la source officielle fait référence pour les conditions et les exigences.
Référence source : https://calendar.carleton.ca/grad/courses/PANL/