Carleton University · LAWS 2301

Système de justice pénale

Intitulé officiel : Criminal Justice System

Crédits : 0,5 créditAnnée de référence : 2026-27

Description

La production institutionnelle et sociale du droit pénal au Canada. Processus, personnel et organismes. Le rôle de l’appréciation discrétionnaire. L’accusé et la place de la victime. Enjeux en matière de détermination de la peine et de punition. Attention particulière à la racialisation, aux expériences autochtones et à la discrimination dans le fonctionnement du droit pénal.

Préalables

  • Préalable(s) : LAWS 1001 et LAWS 1002.

Conditions et modalités

  • Préalable(s) : LAWS 1001 et LAWS 1002.
  • Cours magistral de trois heures par semaine.
Texte de référence dans sa langue d’origine

The institutional and social production of criminal law in Canada. Processes, personnel, and agencies. The role of discretion. The accused and the place of the victim. Issues in sentencing and punishment. Particular attention to racialization, Indigenous experiences, and discrimination in the operations of criminal law.

  • Prerequisite(s): LAWS 1001 and LAWS 1002 .
  • Lectures three hours a week.

Sources et références

Les dates et les sources sont conservées pour vous aider à vérifier les renseignements. Les traductions sont proposées pour faciliter la lecture; la source officielle fait référence pour les conditions et les exigences.

Référence source : https://calendar.carleton.ca/undergrad/courses/LAWS/

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