Description
Les concepts employés par le droit pour créer et faire respecter des obligations juridiques entre personnes au sein de la société, y compris le contrat, le délit civil (tort), l’obligation fiduciaire et la restitution. On examine le rôle des personnes et le rôle de l’État dans l’organisation des obligations juridiques privées.
Préalables
- Préalable(s) : LAWS 1001 et LAWS 1002.
Conditions et modalités
- Préalable(s) : LAWS 1001 et LAWS 1002.
- Cours magistral de trois heures par semaine.
Texte de référence dans sa langue d’origine
The concepts employed by the law for creating and enforcing legal obligations between persons within society, including contract, tort, fiduciary obligation and restitution. Consideration is given to the role of persons and the role of the state in ordering private legal obligations.
- Prerequisite(s): LAWS 1001 and LAWS 1002 .
- Lectures three hours a week.
Sources et références
Les dates et les sources sont conservées pour vous aider à vérifier les renseignements. Les traductions sont proposées pour faciliter la lecture; la source officielle fait référence pour les conditions et les exigences.
Référence source : https://calendar.carleton.ca/undergrad/courses/LAWS/