Description
Examen de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents dans le cadre du système de justice canadien, avec un accent particulier sur les développements historiques et philosophiques et les objectifs. Les sujets actuels comprennent : questions constitutionnelles, procédure, aveux, transferts, options en matière de détermination de la peine, mesures de rechange, examens et amendements possibles.
Préalables
- Préalable(s) : LAWS 2301 et LAWS 2302.
Conditions et modalités
- Préalable(s) : LAWS 2301 et LAWS 2302.
- Cours magistral de trois heures par semaine.
Texte de référence dans sa langue d’origine
A review of the Youth Criminal Justice Act within the framework of the Canadian justice system, with particular emphasis on historical and philosophical developments and objectives. Current topics include: constitutional issues, procedure, confessions, transfers, sentencing options, alternative measures, reviews, and possible amendments.
- Prerequisite(s): LAWS 2301 and LAWS 2302 .
- Lectures three hours a week.
Sources et références
Les dates et les sources sont conservées pour vous aider à vérifier les renseignements. Les traductions sont proposées pour faciliter la lecture; la source officielle fait référence pour les conditions et les exigences.
Référence source : https://calendar.carleton.ca/undergrad/courses/LAWS/