Description
Les dimensions juridiques et sociales de la responsabilité pénale au Canada, y compris les enjeux et problèmes entourant le mens rea, l’actus reus et l’imputation de la responsabilité. Excuses et justifications, Code criminel canadien et rôle de la Charte dans le système pénal.
Préalables
- Préalable(s) : LAWS 1001 et LAWS 1002.
Conditions et modalités
- Préalable(s) : LAWS 1001 et LAWS 1002.
- Cours magistral de trois heures par semaine.
Texte de référence dans sa langue d’origine
The legal and social dimensions of criminal liability and responsibility in Canada, including issues and problems surrounding mens rea, actus reus, and the attachment of liability. Excuses and justifications, the Canadian Criminal Code and the role of the Charter in the criminal legal system.
- Prerequisite(s): LAWS 1001 and LAWS 1002 .
- Lectures three hours a week.
Sources et références
Les dates et les sources sont conservées pour vous aider à vérifier les renseignements. Les traductions sont proposées pour faciliter la lecture; la source officielle fait référence pour les conditions et les exigences.
Référence source : https://calendar.carleton.ca/undergrad/courses/LAWS/