Description
L’exécution des promesses et des accords ; les doctrines de base et les principes sous-jacents du droit des contrats sont étudiés depuis la formation du contrat jusqu’aux recours en cas d’inexécution ; le rôle du contrat aux fins économiques et sociales est également examiné.
Préalables
- Préalable(s) : LAWS 2202 et 0,5 crédit en LAWS au niveau 2000.
Conditions et modalités
- Préalable(s) : LAWS 2202 et 0,5 crédit en LAWS au niveau 2000.
- Cours magistral de trois heures par semaine.
Texte de référence dans sa langue d’origine
The enforcement of promises and agreements; basic doctrines and underlying principles of the law of contract are studied from formation of the contract to remedies for breach of contract; role of contract for economic and social purposes is also considered.
- Prerequisite(s): LAWS 2202 and 0.5 credit in LAWS at the 2000 level.
- Lectures three hours a week.
Sources et références
Les dates et les sources sont conservées pour vous aider à vérifier les renseignements. Les traductions sont proposées pour faciliter la lecture; la source officielle fait référence pour les conditions et les exigences.
Référence source : https://calendar.carleton.ca/undergrad/courses/LAWS/