Description
Analyse historique et contemporaine des réponses juridiques des gouvernements canadiens à la dissidence, à l’opposition politique, à l’insurrection, etc. Comprend le procès des infractions politiques (haute trahison, sédition, émeute), les mesures de sécurité nationale (War Measures/Emergencies Act, Official Secrets Act) et autres pouvoirs spéciaux (police, travail, immigration, privilège parlementaire, etc.).
Préalables
- Préalable(s) : LAWS 2908, CRCJ 3001, ou CRCJ 3002 et 0.5 crédit provenant de LAWS 3305, LAWS 3503, LAWS 3509, et être en quatrième année, niveau Honours.
Conditions et modalités
- Préalable(s) : LAWS 2908, CRCJ 3001, ou CRCJ 3002 et 0.5 crédit provenant de LAWS 3305, LAWS 3503, LAWS 3509, et être en quatrième année, niveau Honours.
- Séminaires trois heures par semaine.
Texte de référence dans sa langue d’origine
Historical and contemporary analysis of legal responses of Canadian governments to dissent, political opposition, insurrection, etc. Includes trial of political offences (treason, sedition, riot), national security measures (War Measures/Emergencies Act, Official Secrets Act), and other special powers (police, labour, immigration, parliamentary privilege, etc.).
- Prerequisite(s): LAWS 2908 , CRCJ 3001 , or CRCJ 3002 and 0.5 credit from LAWS 3305 , LAWS 3503 , LAWS 3509 , and fourth-year Honours standing.
- Seminars three hours a week.
Sources et références
Les dates et les sources sont conservées pour vous aider à vérifier les renseignements. Les traductions sont proposées pour faciliter la lecture; la source officielle fait référence pour les conditions et les exigences.
Référence source : https://calendar.carleton.ca/undergrad/courses/LAWS/