Carleton University · LAWS 3202

Propriété intellectuelle

Intitulé officiel : Intellectual Property

Crédits : 0,5 créditAnnée de référence : 2026-27

Description

Évaluation critique du droit d’auteur, des brevets, des marques de commerce, des secrets commerciaux et d’autres formes de propriété intellectuelle ; réglementation et gouvernance des technologies de l’information incluant l’autorégulation, l’établissement de normes, la concession de licences, la politique de concurrence et les dimensions internationales.

Préalables

  • Préalable(s) : 1,0 crédit de LAWS 2201, LAWS 2202, LAWS 2501, LAWS 2502.

Conditions et modalités

  • Préalable(s) : 1,0 crédit de LAWS 2201, LAWS 2202, LAWS 2501, LAWS 2502.
  • Cours magistral de trois heures par semaine.
Texte de référence dans sa langue d’origine

Critical assessment of copyright, patents, trademarks, trade secrets and other forms of intellectual property; regulation and governance of information technology including self-regulation, standard setting, licensing, competition policy and international dimensions.

  • Prerequisite(s): 1.0 credit from LAWS 2201 , LAWS 2202 , LAWS 2501 , LAWS 2502 .
  • Lectures three hours a week.

Sources et références

Les dates et les sources sont conservées pour vous aider à vérifier les renseignements. Les traductions sont proposées pour faciliter la lecture; la source officielle fait référence pour les conditions et les exigences.

Référence source : https://calendar.carleton.ca/undergrad/courses/LAWS/

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