Cette référence décrit le catalogue indiqué. Consultez l’établissement pour confirmer l’offre actuelle et les conditions applicables à votre rentrée.
Description
Propriété intellectuelle et licences dans le sport Identification et protection des actifs commerciaux d'une organisation sportive, y compris le droit d'auteur, les marques de commerce, les brevets et les droits de personnalité. Introduction à la rédaction et à la révision d'accords commerciaux. Cours magistraux, 3 heures par semaine. Restriction : ouvert aux majeures SPMA avec un minimum de 8,0 crédits au total. Prérequis : SPMA 2P96 . Remarque : ce cours peut être offert selon plusieurs modes d'enseignement. Le mode d'enseignement sera indiqué à l'horaire académique, pour la période applicable. La réussite de ce cours remplacera la note et les crédits précédemment obtenus en SPMA 3P86.
Préalables
- Prérequis : SPMA 2P96 .
Conditions et modalités
- Restriction : ouvert aux majeures et majeurs SPMA avec un minimum de 8,0 crédits au total.
- Prérequis : SPMA 2P96 .
- Remarque : ce cours peut être offert selon plusieurs modes d'enseignement. Le mode d'enseignement sera indiqué à l'horaire académique, pour la période applicable. La réussite de ce cours remplacera la note et les crédits précédemment obtenus en SPMA 3P86.
Texte de référence dans sa langue d’origine
Intellectual Property and Licencing in Sport Identifying and protecting commercial assets of a sport organization, including copyright, trade-marks, patents and personality rights. Introduction to drafting and reviewing commercial agreements. Lectures, 3 hours per week. Restriction: open to SPMA majors with a minimum of 8.0 overall credits. Prerequisite(s): SPMA 2P96 . Note: this course may be offered in multiple modes of delivery. The method of delivery will be listed on the academic timetable, in the applicable term. Completion of this course will replace previous assigned grade and credit obtained in SPMA 3P86.
- Prerequisite(s): SPMA 2P96 .
- Restriction: open to SPMA majors with a minimum of 8.0 overall credits.
- Note: this course may be offered in multiple modes of delivery. The method of delivery will be listed on the academic timetable, in the applicable term. Completion of this course will replace previous assigned grade and credit obtained in SPMA 3P86.
Sources et références
Les dates et les sources sont conservées pour vous aider à vérifier les renseignements. Les traductions sont proposées pour faciliter la lecture; la source officielle fait référence pour les conditions et les exigences.
Référence source : https://brocku.ca/webcal/2024/undergrad/spma.html