Cette référence décrit le catalogue indiqué. Consultez l’établissement pour confirmer l’offre actuelle et les conditions applicables à votre rentrée.
Description
Gestion et planification fiscale mondiale Principes et règles fondamentales de la fiscalité internationale. Fournit un cadre structurel permettant d’examiner les enjeux fiscaux internationaux tant pour les gouvernements que pour les entreprises multinationales. Le rôle des conventions dans la planification fiscale internationale sera abordé en prenant la Convention fiscale Canada-États-Unis comme exemple. Une attention particulière sera portée aux principales dispositions du Modèle de convention de l’OCDE. Parmi les autres sujets : imposition fondée sur la source, transactions entre parties liées, concurrence fiscale préjudiciable, mesures de lutte contre l’évasion fiscale et rôle des paradis fiscaux. Restriction : ouvert aux étudiants du MAcc et du MBA.
Conditions et modalités
- Restriction : ouvert aux étudiants du MAcc et du MBA.
Texte de référence dans sa langue d’origine
Global Tax Management and Planning Fundamentals of international tax principles and rules. Provides a structural framework within which international tax issues can be examined by both governments and multinational corporations. Role of treaties in international tax planning will be discussed using the Canada-US Income Tax Convention as an example. Particular emphasis will be placed on the key provisions of the OECD Model Treaty. Other topics included will be source-based taxation, related party transactions, harmful tax competition, tax avoidance measures and the role of tax havens. Restriction: open to MAcc and MBA students.
- Restriction: open to MAcc and MBA students.
Sources et références
Les dates et les sources sont conservées pour vous aider à vérifier les renseignements. Les traductions sont proposées pour faciliter la lecture; la source officielle fait référence pour les conditions et les exigences.
Référence source : https://brocku.ca/webcal/2024/graduate/actg.html