1. StudyCanada.ca et vos renseignements
StudyCanada.ca vous aide à découvrir les études au Canada, à comparer les établissements et à préparer votre projet. Cette politique explique comment vos renseignements sont traités lorsque vous consultez le site, nous écrivez ou vous abonnez à l’infolettre.
Pour joindre la personne responsable de la protection des renseignements personnels de StudyCanada.ca, utilisez le formulaire de confidentialité au bas de cette page. Il permet de poser une question, de faire une demande concernant vos renseignements ou de déposer une plainte.
2. Les renseignements recueillis
Vos demandes : prénom ou nom, courriel, sujet et message; le formulaire général permet aussi d’indiquer votre pays de résidence. Ces renseignements servent à recevoir votre demande, vous répondre et en assurer le suivi. Ils sont enregistrés dans un registre privé sur l’hébergement du site et transmis par courriel au responsable des demandes.
L’infolettre : courriel, langue et, lorsqu’il est fourni, prénom. Le registre conserve aussi la page d’inscription, la date, le texte et la version du consentement, ainsi que l’état de l’abonnement.
La navigation et la sécurité : l’adresse IP, le navigateur, les pages demandées, la provenance de la visite, la date et l’heure peuvent être traités par les services techniques. Les journaux de l’hébergeur sont distincts des statistiques internes de StudyCanada.
Évitez d’envoyer des numéros de passeport, des renseignements bancaires, des dossiers médicaux ou des pièces d’identité dans un formulaire général. Si une démarche nécessite des documents sensibles, les modalités de transmission doivent être précisées séparément.
3. Contact et infolettre : deux choix distincts
Une demande à StudyCanada ne vous inscrit pas automatiquement à l’infolettre. L’abonnement nécessite un choix séparé. Le formulaire de confidentialité de cette page ne propose aucune inscription à l’infolettre.
Vous pouvez retirer votre consentement aux communications promotionnelles en utilisant le lien de désabonnement d’un envoi ou le formulaire ci-dessous. Une demande de désabonnement n’empêche pas le traitement de votre question. Les éléments nécessaires pour respecter votre choix et documenter le consentement peuvent être conservés.
Les formulaires s’adressent à StudyCanada. Ils ne transmettent pas votre message à une université ou à une école. Toute démarche future impliquant la communication de renseignements à un établissement fera l’objet d’une information spécifique et du consentement requis.
4. Statistiques et préférences de navigation
Google Analytics 4 aide à comprendre les pages consultées, les sources des visites, les appareils et la localisation approximative. Google peut utiliser des témoins et des identifiants de navigateur. Le paramétrage du site désactive Google Signals et les signaux de personnalisation publicitaire; cela ne désactive pas la mesure d’audience.
Le compteur interne utilise des identifiants pseudonymisés calculés à partir de données techniques. Il ne conserve pas l’adresse IP en clair dans ses événements. Ces événements sont supprimés par une purge quotidienne au-delà de la fenêtre de 90 jours. Cette durée ne s’applique pas aux journaux de l’hébergeur ni aux données détenues par Google.
Les universités enregistrées dans votre sélection sont conservées dans votre navigateur. La section pays choisie peut également y être conservée pendant la session pour faciliter le retour vers cette section. Effacer les données du site dans le navigateur peut supprimer ces préférences.
5. Publicité et témoins
Lorsque des annonces Google AdSense sont diffusées, Google et ses partenaires peuvent déposer ou lire des témoins et utiliser des balises web, des adresses IP et d’autres identifiants pour fournir les annonces, mesurer leur diffusion et prévenir la fraude. Selon les consentements, les paramètres et les règles applicables, certaines annonces peuvent tenir compte de visites sur ce site ou sur d’autres sites. Une annonce non personnalisée ne signifie pas nécessairement une absence de traitement de données.
StudyCanada estime le pays de connexion à partir de l’adresse IP pour certaines règles de diffusion publicitaire. Le calcul utilise une base géographique locale et ne transmet pas l’adresse IP au fournisseur de cette base. Il ne s’agit pas d’une localisation GPS.
Vous pouvez gérer les témoins et les données stockées dans les paramètres de votre navigateur. Google propose aussi Mes préférences publicitaires et un module de désactivation Analytics. La suppression ou le blocage de données peut affecter certaines préférences du site.
Pour comprendre le traitement effectué par Google : données des sites partenaires et politique de confidentialité de Google.
6. Accès, fournisseurs et lieux de traitement
Les renseignements sont accessibles aux personnes chargées de traiter les demandes et d’administrer les services de StudyCanada, ainsi qu’aux fournisseurs nécessaires à ces fonctions. Cela comprend l’hébergement HostGator, la messagerie utilisée pour recevoir et traiter les demandes, et Google pour ses services statistiques et publicitaires.
Certains traitements peuvent avoir lieu hors du Québec ou du Canada, notamment selon les infrastructures et les fournisseurs utilisés. Les lois des pays concernés peuvent différer de celles de votre lieu de résidence. Vous pouvez demander des précisions sur les fournisseurs et les lieux de traitement au moyen du formulaire ci-dessous.
Des renseignements peuvent également être communiqués lorsqu’une obligation légale l’exige ou lorsqu’une exception prévue par la loi s’applique. L’accès à un site externe depuis StudyCanada vous soumet aux pratiques de ce site.
7. Conservation et protection
La conservation dépend du type de renseignement, du suivi de votre demande, des besoins de sécurité et des obligations applicables. Les demandes et les courriels de suivi ne sont pas soumis à la purge de 90 jours du compteur interne. Les preuves de consentement et les renseignements nécessaires au respect d’un désabonnement peuvent être conservés au-delà de la fin d’un abonnement.
Vous pouvez demander des précisions sur la conservation de vos renseignements ou solliciter leur suppression. Certaines données peuvent devoir être conservées pour une obligation légale ou pour traiter une demande en cours; les motifs applicables vous seront expliqués.
Le site utilise HTTPS, un registre de demandes hors des pages publiques et un accès authentifié à sa gestion. Les formulaires comportent des protections contre les envois automatisés et une limitation des tentatives. Aucune transmission ni aucun système informatique ne peut offrir une sécurité absolue. Les incidents sont traités selon les obligations applicables, notamment en matière de notification lorsque les conditions légales sont réunies.
8. Vos droits
Selon les lois applicables, vous pouvez demander l’accès à vos renseignements, leur rectification, le retrait d’un consentement et, dans certains cas, leur suppression ou leur transmission dans un format utilisable. Une vérification d’identité proportionnée peut être nécessaire. N’envoyez pas spontanément de pièce d’identité.
Adressez votre demande ou votre plainte à la personne responsable de la protection des renseignements personnels au moyen du formulaire ci-dessous. Nous répondrons dans les délais prévus par la loi applicable. Vous pouvez aussi vous adresser à l’autorité compétente, notamment la Commission d’accès à l’information du Québec ou le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, selon la situation.
9. Jeunes utilisateurs et évolution des services
Les jeunes utilisateurs doivent éviter de transmettre des renseignements sensibles et obtenir l’aide d’un parent ou d’un représentant lorsque nécessaire. Les règles de consentement applicables aux mineurs s’appliquent aux services concernés.
Si un nouveau service d’accompagnement, un assistant automatisé ou un traitement par intelligence artificielle utilise vos demandes personnelles, une information spécifique décrira les renseignements concernés, leur usage et les destinataires avant son activation. La présente politique ne constitue pas un consentement général à de nouveaux usages.
La date de mise à jour figure au début de cette page. Les changements importants seront signalés; une nouvelle finalité nécessitant votre consentement ne sera pas autorisée par la seule modification de la politique.