Commencez par les personnes et les documents
Réunissez les personnes qui vivront dans le logement, puis relisez le bail ou les autres contrats applicables. S’il s’agit d’une résidence, consultez aussi ses règles. Notez l’adresse, la date de début de l’occupation et les questions auxquelles les documents ne répondent pas clairement.
Ne supposez pas que toutes les personnes appelées « colocataires » ont le même statut juridique. Au Québec, le Tribunal administratif du logement distingue notamment le colocataire lié au locateur par un bail du simple occupant. En Ontario, selon la directive de la Landlord and Tenant Board, payer une part du loyer ne fait pas automatiquement d’un occupant un locataire : les circonstances comptent.
Les conseils pratiques de ce guide peuvent servir de point de départ dans tout le Canada. Les exemples juridiques, eux, sont limités au Québec, à l’Ontario et à la Colombie-Britannique et s’appuient sur des sources consultées en novembre 2026. Les règles d’une autre province ou d’un autre territoire, celles d’une résidence ou d’un logement partagé avec le propriétaire doivent être vérifiées selon la situation. En cas de doute sur le statut d’une personne, demandez conseil en présentant les documents et les faits.
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Transformez les habitudes en accords précis
Avant de rédiger, demandez à chacun ce qui l’aide à étudier, à dormir et à se sentir à l’aise chez soi. Le but n’est pas d’imposer une routine unique, mais de rendre les attentes visibles. Le ménage, les invités, le bruit et les espaces partagés font partie des sujets proposés par les ressources universitaires et les modèles de convention consultés.
| Sujet | Questions à discuter |
|---|---|
| Bruit et études | À quels moments le calme est-il particulièrement important? Comment prévenir les autres d’une soirée plus bruyante? |
| Invités | Faut-il prévenir avant une visite ou une nuitée? Comment tenir compte du confort de tous? |
| Cuisine et ménage | Qui nettoie quoi, à quelle fréquence et que fait-on si une personne s’absente? |
| Espaces et objets | Quelles pièces sont privées? Quels aliments, meubles ou appareils sont partagés? |
Préférez une formulation observable à une intention vague. Par exemple, au lieu de « garder la cuisine propre », vous pourriez convenir que chacun nettoie le plan de travail après l’avoir utilisé et que le sol est nettoyé à tour de rôle. Ce n’est qu’un exemple : choisissez une règle qui convient réellement au foyer.
Répartissez les tâches et les dépenses
Pour chaque responsabilité, précisez qui fait quoi, quand et comment prévenir les autres si cela devient difficile. Un tableau de rotation peut convenir au ménage; une tâche fixe peut être plus simple pour le suivi d’une facture. Convenez aussi de la façon de signaler un problème dans le logement et de la personne qui communiquera avec le locateur au besoin.
Pour les dépenses, inscrivez séparément :
- la part de loyer convenue entre les personnes concernées;
- les factures et achats communs, ainsi que leur mode de répartition;
- la personne qui reçoit ou paie chaque facture et la date à laquelle les autres la remboursent;
- les justificatifs à conserver et la manière d’approuver un achat exceptionnel.
Prévoyez une conversation si quelqu’un anticipe une difficulté de paiement : à qui en parler et comment chercher une solution rapidement? Notez aussi à qui appartiennent les meubles apportés et ce qui doit se passer pour les objets achetés ensemble. Le modèle québécois de convention propose notamment de préciser les dépenses, les décisions courantes et les biens; il vise toutefois les locataires liés au locateur par un bail, et non tous les occupants.
Distinguez le partage interne des obligations envers le locateur
Écrire « chacun paie sa moitié » clarifie votre accord interne, mais ne suffit pas à déterminer ce que le locateur peut demander. Le bail, le statut des personnes et les règles applicables comptent également.
| Situation | Point à retenir |
|---|---|
| Québec : colocataires liés par un bail | L’obligation de payer le loyer est en principe conjointe : chacun répond de sa part. La solidarité peut toutefois être expressément prévue, sous réserve des exceptions applicables. Un loyer incomplet peut aussi avoir des conséquences pour le bail. |
| Colombie-Britannique : colocataires sous un même bail | Selon la directive provinciale de mai 2024, les colocataires sont solidairement responsables du loyer : si l’un ne paie pas, un autre peut devoir couvrir la totalité. |
Ces exemples ne décrivent pas automatiquement des contrats séparés ni tous les logements étudiants. La directive de Colombie-Britannique est répertoriée dans l’index provincial consulté en novembre 2026. Pour comprendre votre propre responsabilité, relisez les documents et adressez vos questions à l’autorité compétente ou à une personne qualifiée.
Prévoyez les changements et les désaccords
Une session d’études, une absence ou un changement de situation peut rendre les arrangements initiaux moins pratiques. Convenez d’un moment pour relire l’entente et d’une façon de modifier les tâches ou les dépenses avec l’accord des personnes concernées.
Discutez aussi d’un départ possible : qui doit être informé, quelles dépenses restent à clarifier et qui vérifie les démarches applicables? L’accord des colocataires entre eux ne suffit pas à garantir qu’une personne peut quitter le bail ou être remplacée. Avant toute promesse, examinez le bail et les règles locales concernant la situation précise.
En cas de désaccord, relire le texte et décrire le problème concrètement peut être un premier pas. Si la discussion n’avance pas, une personne neutre peut aider. Ce n’est pas une étape obligatoire avant tout recours. En cas de menace ou de violence, privilégiez votre sécurité et une aide adaptée plutôt qu’une confrontation.
Un canevas à remplir ensemble
Vous pouvez partir de ce canevas et l’adapter à votre logement. Les éléments proposés sont des sujets de discussion, pas une liste légale obligatoire.
Personnes et logement
- Noms des personnes concernées : ______
- Adresse et date : ______
- Bail, contrat ou règles de résidence consultés : ______
- Questions de statut ou de règles à faire éclaircir : ______
Organisation du foyer
| Sujet | Ce que nous convenons | Qui s’en charge et quand? |
|---|---|---|
| Ménage et achats communs | ______ | ______ |
| Loyer et factures | Parts, paiement et justificatifs : ______ | ______ |
| Bruit, invités et espaces | ______ | ______ |
| Meubles et objets | Propriété et usage : ______ | ______ |
| Problèmes et réparations | Comment les signaler : ______ | ______ |
Changements et discussion
- Si une personne prévoit une difficulté ou un départ, elle en parle à : ______
- Avant un départ ou un remplacement, nous vérifierons les documents et les règles applicables auprès de : ______
- Pour discuter d’un désaccord et revoir l’entente, nous proposons : ______
- Date et signatures des personnes qui acceptent le texte : ______
Laissez à chacun le temps de lire et de poser ses questions. Une entente peut avoir des conséquences juridiques, mais une clause n’est pas nécessairement valide ou applicable simplement parce qu’elle est écrite. Une fois le texte compris et accepté, datez-le, signez-le et gardez-en une copie chacun. Si une clause ou votre statut demeure incertain, demandez conseil avant de vous engager.


