Droit

Law and Human Rights B.A. Combined Honours (20.0 credits) Les étudiants peuvent compléter un B.A.(Honours) en Law and Human Rights. Les étudiants doivent satisfaire aux exigences du Law - B.A. Combined Honours énoncées ci‑dessus. Les exigences en matière de Human Rights sont offertes conjointement par les départements de Law, Philosophy, Political Science et Sociology : veuillez consulter l'entrée du programme Human Rights pour des détails concernant la composante Human Rights du programme. Law with Concentration in Law, Policy and Government B.A. Honours (20.0 credits) La poursuite dans cette concentration requiert un CGPA minimum de 6.50 sur les crédits de la concentration. Les cours définissant la Concentration in Law, Policy and Government sont ceux des éléments 2, 7, 8, 9 ci‑dessous. A. Crédits inclus dans le CGPA du majeur en Droit (9.5 crédits) 1. 1.0 crédit en : 1.0 LAWS 1001 [0.5] Introduction to Legal Studies 1 LAWS 1002 [0.5] Introduction to Legal Studies 2 2. 1.0 crédit en : 1.0 LAWS 2501 [0.5] Law, State and Constitution LAWS 2502 [0.5] Law, State and Citizen 3. 0.5 crédits parmi : 0.5 LAWS 2201 [0.5] Persons and Property LAWS 2202 [0.5] Obligations 4. 0.5 crédit parmi : 0.5 LAWS 2301 [0.5] Criminal Justice System LAWS 2302 [0.5] Criminal Law 5. 0.5 crédit parmi : 0.5 LAWS 2105 [0.5] Social Justice and Human Rights LAWS 2601 [0.5] Public International Law (ou 0.5 crédit parmi les éléments 3-4 non déjà utilisé pour remplir ces éléments) 6. 1.0 crédit en : 1.0 LAWS 2908 [0.5] Methodological Approaches in Legal Studies 1 LAWS 3908 [0.5] Methodological Approaches in Legal Studies 2 7. 1.5 crédits en : 1.5 LAWS 3005 [0.5] Law and Regulation LAWS 3506 [0.5] Administrative Law LAWS 4801 [0.5] Risk and the Legal Process 8. 2.0 crédits parmi : 2.0 LAWS 3405 [0.5] Labour Law LAWS 3500 [0.5] Constitutional Law LAWS 3502 [0.5] Regulating Freedom of Expression in Canada LAWS 3503 [0.5] Equality and Discrimination LAWS 3504 [0.5] Law and Indigenous Peoples LAWS 3509 [0.5] Selected Topics in The Charter of Rights LAWS 3800 [0.5] Environmental Law 9. 1.0 crédits parmi : 1.0 LAWS 4006 [0.5] Religion and State in Canada LAWS 4101 [0.5] Contemporary Justice Theories LAWS 4102 [0.5] Controversies in Rights Theory LAWS 4510 [0.5] Selected Topics in Law, Policy and Government LAWS 4603 [0.5] Transitional Justice LAWS 4607 [0.5] Immigration and Refugee Law LAWS 4800 [0.5] Environment and Social Justice LAWS 4901 [0.5] Tutorial in Law LAWS 4902 [0.5] Tutorial in Law LAWS 4908 [1.0] Honours Paper 10. 0.5 crédit en LAWS au niveau 4000 ou supérieur 0.5 B. Crédits non inclus dans le CGPA du majeur (10.5 crédits) 11. 8.0 crédits en cours au choix hors LAWS 8.0 12. 2.5 crédits en cours au choix libres 2.5 Total des crédits 20.0 Notes : Les étudiants qui comptent LAWS 4901, LAWS 4902 ou LAWS 4908 [1.0] pour satisfaire l’exigence de l’élément 9 ci‑dessus doivent compléter un sujet approuvé lié au thème de la Concentration. Les étudiants complétant le B.A. (Honours) en Law with a Concentration in Law, Policy and Government sont encouragés, mais pas tenus, à envisager de compléter un Minor dans une autre discipline (p. ex. Political Science) afin d’élargir leur exposition à cette discipline. La Concentration in Law, Policy and Government n’est pas disponible pour les étudiants du programme Law B.A. Law with Concentration in Law, Policy and Government B.A. Combined Honours (20.0 credits) La poursuite dans cette concentration requiert un CGPA minimum de 6.50 sur les crédits de la concentration. Les cours définissant la Concentration in Law, Policy and Government sont ceux des éléments 2, 7, 8, 9 ci‑dessous. A. Crédits inclus dans le CGPA du majeur en Droit (8.0 crédits) 1. 1.0 crédit en : 1.0 LAWS 1001 [0.5] Introduction to Legal Studies 1 LAWS 1002 [0.5] Introduction to Legal Studies 2 2. 1.0 crédit en : 1.0 LAWS 2501 [0.5] Law, State and Constitution LAWS 2502 [0.5] Law, State and Citizen 3. 0.5 crédits parmi : 0.5 LAWS 2201 [0.5] Persons and Property LAWS 2202 [0.5] Obligations 4. 0.5 crédit parmi : 0.5 LAWS 2301 [0.5] Criminal Justice System LAWS 2302 [0.5] Criminal Law 5. 0.5 crédit parmi : 0.5 LAWS 2105 [0.5] Social Justice and Human Rights LAWS 2601 [0.5] Public International Law (ou 0.5 crédit parmi les éléments 3-4 non déjà utilisé pour remplir ces éléments) 6. 1.0 crédit en : 1.0 LAWS 2908 [0.5] Methodological Approaches in Legal Studies 1 LAWS 3908 [0.5] Methodological Approaches in Legal Studies 2 7. 1.5 crédits en : 1.5 LAWS 3005 [0.5] Law and Regulation LAWS 3506 [0.5] Administrative Law LAWS 4801 [0.5] Risk and the Legal Process 8. 0.5 crédit parmi : 0.5 LAWS 3405 [0.5] Labour Law LAWS 3500 [0.5] Constitutional Law LAWS 3502 [0.5] Regulating Freedom of Expression in Canada LAWS 3503 [0.5] Equality and Discrimination LAWS 3504 [0.5] Law and Indigenous Peoples LAWS 3509 [0.5] Selected Topics in The Charter of Rights LAWS 3800 [0.5] Environmental Law 9. 1.5 crédits parmi : 1.5 LAWS 4006 [0.5] Religion and State in Canada LAWS 4101 [0.5] Contemporary Justice Theories LAWS 4102 [0.5] Controversies in Rights Theory LAWS 4510 [0.5] Selected Topics in Law, Policy and Government LAWS 4603 [0.5] Transitional Justice LAWS 4607 [0.5] Immigration and Refugee Law LAWS 4800 [0.5] Environment and Social Justice LAWS 4901 [0.5] Tutorial in Law LAWS 4902 [0.5] Tutorial in Law LAWS 4908 [1.0] Honours Paper B. Exigences additionnelles (12.0 crédits) 12.0 10. Les exigences pour le B.A. Combined Honours dans l’autre discipline 11. Suffisamment de cours au choix libres pour totaliser 20.0 crédits pour le programme. Total des crédits 20.0 Notes : Les étudiants qui comptent LAWS 4901, LAWS 4902 ou LAWS 4908 [1.0] pour satisfaire l’exigence de l’élément 9 ci‑dessus doivent compléter un sujet approuvé lié au thème de la Concentration. Lorsque le Combined Honours est avec la School of Journalism and Communication, le diplôme décerné sera le Bachelor of Journalism with Law with a Concentration in Law, Policy and Government. Les étudiants sont dirigés vers les règlements de la School of Journalism and Communication dans ce calendrier. La Concentration in Law, Policy and Government n’est pas disponible pour les étudiants du programme Law B.A. Law with Concentration in Business Law B.A. Honours (20.0 crédits) La poursuite de cette concentration nécessite un moyenne pondérée cumulative (CGPA) minimale de 6.50 pour les crédits de la concentration. Les cours définissant la Concentration en droit des affaires sont ceux des articles 2, 7, 8, 9 ci‑dessous. A. Crédits inclus dans la CGPA du majeur (9.5 crédits) 1. 1.0 crédit en : 1.0 LAWS 1001 [0.5] Introduction aux études juridiques 1 LAWS 1002 [0.5] Introduction aux études juridiques 2 2. 1.0 crédit en : 1.0 LAWS 2201 [0.5] Personnes et biens LAWS 2202 [0.5] Obligations 3. 0.5 crédit parmi : 0.5 LAWS 2301 [0.5] Système de justice pénale LAWS 2302 [0.5] Droit pénal 4. 0.5 crédit parmi : 0.5 LAWS 2105 [0.5] Justice sociale et droits de la personne LAWS 2501 [0.5] Droit, État et Constitution LAWS 2502 [0.5] Droit, État et citoyen LAWS 2601 [0.5] Droit international public 5. 0.5 crédit provenant des articles 3–4 non déjà utilisé pour satisfaire ces articles. 0.5 6. 1.0 crédit en : 1.0 LAWS 2908 [0.5] Approches méthodologiques en études juridiques 1 LAWS 3908 [0.5] Approches méthodologiques en études juridiques 2 7. 1.0 crédits en : 1.0 LAWS 3003 [0.5] Contrats LAWS 3201 [0.5] Cadres des entreprises commerciales 8. 1.5 crédits parmi : 1.5 LAWS 3006 [0.5] Modes alternatifs de règlement des différends LAWS 3202 [0.5] Propriété intellectuelle LAWS 3205 [0.5] Droit de la consommation LAWS 3207 [0.5] Transactions internationales LAWS 3208 [0.5] Réglementation du commerce international LAWS 3401 [0.5] Droit de l’emploi LAWS 3405 [0.5] Droit du travail LAWS 3501 [0.5] Droit dans la société de l’information LAWS 3800 [0.5] Droit de l’environnement 9. 1.5 crédits parmi : 1.5 LAWS 4200 [0.5] Sujets choisis en droit économique international LAWS 4202 [0.5] Responsabilité de la gestion LAWS 4204 [0.5] Enjeux juridiques du commerce électronique LAWS 4209 [0.5] Sujets choisis en droit des affaires LAWS 4302 [0.5] Réglementation de la criminalité et des inconduites en entreprise LAWS 4402 [0.5] Règlement des différends en matière d’emploi LAWS 4503 [0.5] Droit, handicap et société LAWS 4800 [0.5] Environnement et justice sociale LAWS 4801 [0.5] Risque et processus juridique LAWS 4901 [0.5] Tutoriel en droit LAWS 4902 [0.5] Tutoriel en droit LAWS 4908 [1.0] Mémoire de Honours 10. 0.5 crédit en LAWS au niveau 3000 0.5 11. 0.5 crédit en LAWS au niveau 4000 0.5 B. Crédits non inclus dans la CGPA du majeur (10.5 crédits) 12. 8.0 crédits en cours au choix ne faisant pas partie de LAWS 8.0 13. 2.5 crédits en cours libres 2.5 Crédits totaux 20.0 Notes : Les étudiants qui comptent LAWS 4901, LAWS 4902 ou LAWS 4908 [1.0] pour l’article 9 ci‑dessus doivent compléter un sujet approuvé lié au thème de la concentration. Les étudiants complétant le B.A. (Honours) en Droit avec une Concentration en droit des affaires sont encouragés, mais pas tenus, à envisager de compléter une Mineure dans une autre discipline (p. ex. Commerce) afin d’élargir leur exposition à cette discipline. La Concentration en droit des affaires n’est pas disponible pour les étudiants du programme B.A. en Droit. Droit avec Concentration en droit des affaires B.A. Combined Honours (20.0 crédits) La poursuite de cette concentration nécessite un CGPA minimal de 6.50 pour les crédits de la concentration. Les cours définissant la Concentration en droit des affaires sont ceux des articles 2, 7, 8 ci‑dessous. A. Crédits inclus dans la CGPA du majeur en Droit (8.0 crédits) 1. 1.0 crédit en : 1.0 LAWS 1001 [0.5] Introduction aux études juridiques 1 LAWS 1002 [0.5] Introduction aux études juridiques 2 2. 1.0 crédit en : 1.0 LAWS 2201 [0.5] Personnes et biens LAWS 2202 [0.5] Obligations 3. 0.5 crédit parmi : 0.5 LAWS 2301 [0.5] Système de justice pénale LAWS 2302 [0.5] Droit pénal 4. 0.5 crédit parmi : 0.5 LAWS 2105 [0.5] Justice sociale et droits de la personne LAWS 2501 [0.5] Droit, État et Constitution LAWS 2502 [0.5] Droit, État et citoyen LAWS 2601 [0.5] Droit international public 5. 0.5 crédit provenant des articles 3–4 non déjà utilisé pour satisfaire ces articles. 0.5 6. 1.0 crédit en : 1.0 LAWS 2908 [0.5] Approches méthodologiques en études juridiques 1 LAWS 3908 [0.5] Approches méthodologiques en études juridiques 2 7. 1.0 crédits en : 1.0 LAWS 3003 [0.5] Contrats LAWS 3201 [0.5] Cadres des entreprises commerciales 8. 1.5 crédits parmi : 1.5 LAWS 4200 [0.5] Sujets choisis en droit économique international LAWS 4202 [0.5] Responsabilité de la gestion LAWS 4204 [0.5] Enjeux juridiques du commerce électronique LAWS 4209 [0.5] Sujets choisis en droit des affaires LAWS 4302 [0.5] Réglementation de la criminalité et des inconduites en entreprise LAWS 4402 [0.5] Règlement des différends en matière d’emploi LAWS 4503 [0.5] Droit, handicap et société LAWS 4800 [0.5] Environnement et justice sociale LAWS 4801 [0.5] Risque et processus juridique LAWS 4901 [0.5] Tutoriel en droit LAWS 4902 [0.5] Tutoriel en droit LAWS 4908 [1.0] Mémoire de Honours 9. 0.5 crédit en LAWS au niveau 3000 0.5 10. 0.5 crédit en LAWS au niveau 4000 0.5 B. Exigences supplémentaires (12.0 crédits) 12.0 11. Les exigences de l’autre discipline doivent être satisfaites 12. Suffisamment de cours libres pour atteindre un total de 20.0 crédits pour le programme Crédits totaux 20.0 Notes : Les étudiants comptant LAWS 4901, LAWS 4902 ou LAWS 4908 [1.0] pour l’article 8 ci‑dessus doivent compléter un sujet approuvé lié au thème de la concentration. Lorsque le Combined Honours est avec la School of Journalism and Communication, le diplôme décerné sera le Bachelor of Journalism with Law with a Concentration in Business Law. Les étudiants sont dirigés vers les règlements de la School of Journalism and Communication. Droit avec Concentration en droit transnational et droits de la personne B.A. Honours (20.0 crédits) La poursuite de cette concentration nécessite un CGPA minimal de 6.50 pour les crédits de la concentration. Les cours définissant la Concentration en droit transnational et droits de la personne sont ceux des articles 2, 7, 8, 9 ci‑dessous. A. Crédits inclus dans la CGPA du majeur (9.5 crédits) 1. 1.0 crédit en : 1.0 LAWS 1001 [0.5] Introduction aux études juridiques 1 LAWS 1002 [0.5] Introduction aux études juridiques 2 2. 1.0 crédit en : 1.0 LAWS 2105 [0.5] Justice sociale et droits de la personne LAWS 2601 [0.5] Droit international public 3. 0.5 crédit en : 0.5 LAWS 2502 [0.5] Droit, État et citoyen 4. 0.5 crédit parmi : 0.5 LAWS 2201 [0.5] Personnes et biens LAWS 2202 [0.5] Obligations 5. 0.5 crédit parmi : 0.5 LAWS 2301 [0.5] Système de justice pénale LAWS 2302 [0.5] Droit pénal LAWS 2501 [0.5] Droit, État et Constitution 6. 1.0 crédit en : 1.0 LAWS 2908 [0.5] Approches méthodologiques en études juridiques 1 LAWS 3908 [0.5] Approches méthodologiques en études juridiques 2 7. 1.5 crédits en : 1.5 LAWS 3503 [0.5] Égalité et discrimination LAWS 3602 [0.5] Droits de la personne internationaux LAWS 4601 [0.5] Droit transnational et droits de la personne 8. 1.5 crédits parmi : 1.5 LAWS 3001 [0.5] Femmes et processus juridique LAWS 3207 [0.5] Transactions internationales LAWS 3208 [0.5] Réglementation du commerce international LAWS 3504 [0.5] Droit et peuples autochtones LAWS 3509 [0.5] Sujets choisis dans La Charte des droits LAWS 3604 [0.5] Organisations internationales 9. 1.0 crédits parmi : 1.0 LAWS 4001 [0.5] Droit, famille et genre LAWS 4002 [0.5] Théories féministes du droit LAWS 4006 [0.5] Religion et État au Canada LAWS 4100 [0.5] Théorie juridique moderne LAWS 4101 [0.5] Théories contemporaines de la justice LAWS 4102 [0.5] Controverses en théorie des droits LAWS 4105 [0.5] Théorie de la justice globale LAWS 4106 [0.5] Droit et violence LAWS 4602 [0.5] La liberté religieuse est‑elle un droit de la personne ? LAWS 4603 [0.5] Justice transitionnelle LAWS 4605 [0.5] Sujets choisis en droit international LAWS 4606 [0.5] Droit international des conflits armés LAWS 4607 [0.5] Droit de l’immigration et des réfugiés LAWS 4610 [0.5] Sujets choisis en droit transnational et droits de la personne LAWS 4901 [0.5] Tutoriel en droit LAWS 4902 [0.5] Tutoriel en droit LAWS 4908 [1.0] Mémoire de Honours 10. 0.5 crédit en LAWS au niveau 3000 ou supérieur 0.5 11. 0.5 crédit en LAWS au niveau 4000 0.5 B. Crédits non inclus dans la CGPA du majeur (10.5 crédits) 12. 8.0 crédits en cours au choix ne faisant pas partie de LAWS 8.0 13. 2.5 crédits en cours libres 2.5 Crédits totaux 20.0 Notes : Les étudiants qui comptent LAWS 4901, LAWS 4902 ou LAWS 4908 [1.0] pour l’exigence de l’article 9 ci‑dessus doivent compléter un sujet approuvé lié au thème de la concentration. Les étudiants complétant le B.A. (Honours) en Droit avec une Concentration en droit transnational et droits de la personne sont encouragés, mais pas tenus, à envisager de compléter une Mineure dans une autre discipline (p. ex. Science politique) afin d’élargir leur exposition à cette discipline. La Concentration en droit transnational et droits de la personne n’est pas disponible pour les étudiants du programme B.A. en Droit. Droit avec Concentration en droit transnational et droits de la personne B.A. Combined Honours (20.0 crédits) La poursuite de cette concentration nécessite un CGPA minimal de 6.50 pour les crédits de la concentration. Les cours définissant la Concentration en droit transnational et droits de la personne sont ceux des articles 2, 7, 8, 9 ci‑dessous. A. Crédits inclus dans la CGPA du majeur en Droit (8.0 crédits) 1. 1.0 crédit en : 1.0 LAWS 1001 [0.5] Introduction aux études juridiques 1 LAWS 1002 [0.5] Introduction aux études juridiques 2 2. 1.0 crédit en : 1.0 LAWS 2105 [0.5] Justice sociale et droits de la personne LAWS 2601 [0.5] Droit international public 3. 0.5 crédit en : 0.5 LAWS 2502 [0.5] Droit, État et citoyen 4. 0.5 crédit parmi : 0.5 LAWS 2201 [0.5] Personnes et biens LAWS 2202 [0.5] Obligations 5. 0.5 crédit parmi : 0.5 LAWS 2301 [0.5] Système de justice pénale LAWS 2302 [0.5] Droit pénal LAWS 2501 [0.5] Droit, État et Constitution 6. 1.0 crédit en : 1.0 LAWS 2908 [0.5] Approches méthodologiques en études juridiques 1 LAWS 3908 [0.5] Approches méthodologiques en études juridiques 2 7. 1.5 crédits en : 1.5 LAWS 3503 [0.5] Égalité et discrimination LAWS 3602 [0.5] Droits de la personne internationaux LAWS 4601 [0.5] Droit transnational et droits de la personne 8. 1.5 crédits parmi : 1.5 LAWS 4001 [0.5] Droit, famille et genre LAWS 4002 [0.5] Théories féministes du droit LAWS 4006 [0.5] Religion et État au Canada LAWS 4100 [0.5] Théorie juridique moderne LAWS 4101 [0.5] Théories contemporaines de la justice LAWS 4102 [0.5] Controverses en théorie des droits LAWS 4105 [0.5] Théorie de la justice globale LAWS 4106 [0.5] Droit et violence LAWS 4602 [0.5] La liberté religieuse est‑elle un droit de la personne ? LAWS 4603 [0.5] Justice transitionnelle LAWS 4605 [0.5] Sujets choisis en droit international LAWS 4606 [0.5] Droit international des conflits armés LAWS 4607 [0.5] Droit de l’immigration et des réfugiés LAWS 4610 [0.5] Sujets choisis en droit transnational et droits de la personne LAWS 4901 [0.5] Tutoriel en droit LAWS 4902 [0.5] Tutoriel en droit LAWS 4908 [1.0] Mémoire de Honours 9. 0.5 crédit en LAWS au niveau 3000 ou supérieur 0.5 B. Exigences supplémentaires (12.0 crédits) 12.0 10. Les exigences pour le B.A. Combined Honours dans l’autre discipline 11. Suffisamment de cours libres pour atteindre un total de 20.0 crédits pour le programme Crédits totaux 20.0 Notes : Les étudiants qui comptent LAWS 4901, LAWS 4902 ou LAWS 4908 [1.0] pour l’exigence de l’article 8 ci‑dessus doivent compléter un sujet approuvé lié au thème de la concentration. Lorsque le Combined Honours est avec la School of Journalism and Communication, le diplôme décerné sera le Bachelor of Journalism with Law with a Concentration in Transnational Law and Human Rights. Les étudiants sont dirigés vers les règlements de la School of Journalism and Communication dans ce Calendrier. Lorsque le Combined Honours est avec le programme Human Rights, les étudiants sont dirigés vers les exigences spécifiques pour le Combined Honours en Human Rights avec Droit et Concentration en droit transnational et droits de la personne. Les étudiants en Combined Honours devraient noter que les cours exigés par un majeur (tel que Droit) ne peuvent pas être comptés pour satisfaire les exigences du deuxième majeur (tel que Human Rights). Droit avec Concentration en droit pénal et ordre social B.A. Honours (20.0 crédits) La poursuite de cette concentration nécessite un CGPA minimal de 6.50 pour les crédits de la concentration. Les cours définissant la Concentration en Droit et ordre social sont ceux des articles 2, 7, 8, 9 ci‑dessous. A. Crédits inclus dans la CGPA du majeur (9.5 crédits) 1. 1.0 crédit en : 1.0 LAWS 1001 [0.5] Introduction aux études juridiques 1 LAWS 1002 [0.5] Introduction aux études juridiques 2 2. 1.0 crédit en : 1.0 LAWS 2301 [0.5] Système de justice pénale LAWS 2302 [0.5] Droit pénal 3. 0.5 crédits parmi : 0.5 LAWS 2201 [0.5] Personnes et biens LAWS 2202 [0.5] Obligations 4. 0.5 crédit parmi : 0.5 LAWS 2501 [0.5] Droit, État et Constitution LAWS 2502 [0.5] Droit, État et citoyen 5. 0.5 crédit parmi : 0.5 LAWS 2105 [0.5] Justice sociale et droits de la personne LAWS 2601 [0.5] Droit international public (ou 0.5 crédit parmi les items 3-4 non déjà utilisés pour satisfaire ces items) 6. 1.0 crédit en : 1.0 LAWS 2908 [0.5] Approches méthodologiques en études juridiques 1 LAWS 3908 [0.5] Approches méthodologiques en études juridiques 2 7. 1.5 crédits parmi : 1.5 LAWS 3306 [0.5] Crime, droit, procédure et politique LAWS 3305 [0.5] Crime et État dans l'histoire ou LAWS 3308 [0.5] Châtiment et droit LAWS 4305 [0.5] Réforme de la justice pénale ou LAWS 4308 [0.5] Détermination de la peine ou LAWS 4504 [0.5] Justice pénale autochtone 8. 1.5 crédits parmi : 1.5 LAWS 3305 [0.5] Crime et État dans l'histoire (si non utilisé ci‑dessus) LAWS 3307 [0.5] Jeunesse et droit pénal LAWS 3308 [0.5] Châtiment et droit (si non utilisé ci‑dessus) LAWS 3309 [0.5] Police publique et privée LAWS 3310 [0.5] Race et droit 9. 1.0 crédits parmi : 1.0 LAWS 4106 [0.5] Droit et violence LAWS 4302 [0.5] Régulation de la criminalité et de la conduite fautive des entreprises LAWS 4303 [0.5] Drogues, l'usager et l'État LAWS 4304 [0.5] Police et surveillance sociale LAWS 4305 [0.5] Réforme de la justice pénale (si non utilisée ci‑dessus) LAWS 4306 [0.5] Sujets choisis en questions de droit pénal LAWS 4307 [0.5] Questions pénales médicales LAWS 4308 [0.5] Détermination de la peine (si non utilisée ci‑dessus) LAWS 4309 [0.5] Sécurité d'État et dissidence LAWS 4311 [0.5] Droits de la personne dans les prisons canadiennes LAWS 4504 [0.5] Justice pénale autochtone (si non utilisée ci‑dessus) LAWS 4702 [0.5] Sujet spécial en justice pénale et politique sociale LAWS 4802 [0.5] Procès criminels devant jury LAWS 4901 [0.5] Tutorial en droit LAWS 4902 [0.5] Tutorial en droit LAWS 4908 [1.0] Mémoire de spécialisation 10. 0.5 crédit en LAWS au niveau 3000 ou plus 0.5 11. 0.5 crédit en LAWS au niveau 4000 ou plus 0.5 B. Crédits non inclus dans le MGPA du majeur (10.5 crédits) 12. 8.0 crédits en cours au choix ne relevant pas de LAWS 8.0 13. 2.5 crédits en cours libres 2.5 Crédits totaux 20.0 Notes : Les étudiants qui comptent LAWS 4901, LAWS 4902 ou LAWS 4908 [1.0] pour satisfaire l'exigence de l'item 9 ci‑dessus doivent réaliser un sujet approuvé lié au thème de la concentration. Les étudiants complétant le B.A. (Honours) en Droit avec concentration en droit pénal et ordre social sont encouragés, mais pas obligés, à envisager de compléter une mineure dans une autre discipline (p. ex. Science politique) pour élargir leur exposition à cette discipline. La concentration en droit pénal et ordre social n'est pas disponible pour les étudiants du programme B.A. en Droit. Droit avec concentration en droit pénal et ordre social B.A. Combined Honours (20.0 crédits) La poursuite dans cette concentration requiert un MGPA minimal de 6.50 sur les crédits de la concentration. Les cours définissant la concentration en droit pénal et ordre social sont ceux des items 2, 7, 8 ci‑dessous. A. Crédits inclus dans le MGPA du majeur (8.0 crédits) 1. 1.0 crédit en : 1.0 LAWS 1001 [0.5] Introduction aux études juridiques 1 LAWS 1002 [0.5] Introduction aux études juridiques 2 2. 1.0 crédit en : 1.0 LAWS 2301 [0.5] Système de justice pénale LAWS 2302 [0.5] Droit pénal 3. 0.5 crédits parmi : 0.5 LAWS 2201 [0.5] Personnes et biens LAWS 2202 [0.5] Obligations 4. 0.5 crédit parmi : 0.5 LAWS 2501 [0.5] Droit, État et Constitution LAWS 2502 [0.5] Droit, État et citoyen 5. 0.5 crédit parmi : 0.5 LAWS 2105 [0.5] Justice sociale et droits de la personne LAWS 2601 [0.5] Droit international public (ou 0.5 crédit parmi les items 3-4 non déjà utilisés pour satisfaire ces items) 6. 1.0 crédit en : 1.0 LAWS 2908 [0.5] Approches méthodologiques en études juridiques 1 LAWS 3908 [0.5] Approches méthodologiques en études juridiques 2 7. 1.5 crédits parmi : 1.5 LAWS 3306 [0.5] Crime, droit, procédure et politique LAWS 3305 [0.5] Crime et État dans l'histoire ou LAWS 3308 [0.5] Châtiment et droit LAWS 4305 [0.5] Réforme de la justice pénale ou LAWS 4308 [0.5] Détermination de la peine ou LAWS 4504 [0.5] Justice pénale autochtone 8. 1.5 crédits parmi : 1.5 LAWS 4106 [0.5] Droit et violence LAWS 4302 [0.5] Régulation de la criminalité et de la conduite fautive des entreprises LAWS 4303 [0.5] Drogues, l'usager et l'État LAWS 4304 [0.5] Police et surveillance sociale LAWS 4305 [0.5] Réforme de la justice pénale (si non utilisée ci‑dessus) LAWS 4306 [0.5] Sujets choisis en questions de droit pénal LAWS 4307 [0.5] Questions pénales médicales LAWS 4308 [0.5] Détermination de la peine LAWS 4309 [0.5] Sécurité d'État et dissidence LAWS 4311 [0.5] Droits de la personne dans les prisons canadiennes LAWS 4504 [0.5] Justice pénale autochtone LAWS 4702 [0.5] Sujet spécial en justice pénale et politique sociale LAWS 4802 [0.5] Procès criminels devant jury LAWS 4901 [0.5] Tutorial en droit LAWS 4902 [0.5] Tutorial en droit LAWS 4908 [1.0] Mémoire de spécialisation 9. 0.5 crédit en LAWS au niveau 3000 ou plus 0.5 B. Exigences supplémentaires (12.0 crédits) 12.0 10. Les exigences de l'autre discipline doivent être satisfaites 11. Suffisamment de cours libres pour atteindre un total de 20.0 crédits pour le programme Crédits totaux 20.0 Notes : Les étudiants qui comptent LAWS 4901, LAWS 4902 ou LAWS 4908 [1.0] pour satisfaire l'exigence de l'item 8 ci‑dessus doivent réaliser un sujet approuvé lié au thème de la concentration. Lorsque le Combined Honours est effectué avec la School of Journalism and Communication, le diplôme décerné sera le Bachelor of Journalism with Law with a Concentration in Criminal Law and Social Order. Les étudiants sont dirigés vers les règlements du Bachelor of Journalism dans ce calendrier. Droit B.A. (15.0 crédits)

Spécialisation en droit mondial et justice sociale B.G.In.S. Honours (20.0 crédits) Cette spécialisation est également disponible avec une Mention : français. A. Crédits inclus dans le MGPA du majeur (12.0 crédits) 1. 4.5 crédits en : Cours fondamentaux 4.5 GINS 1000 [0.5] Histoire globale GINS 1010 [0.5] Droit international et politique GINS 1020 [0.5] Ethnographie, mondialisation et culture GINS 2000 [0.5] Éthique et mondialisation GINS 2010 [0.5] Mondialisation et questions économiques internationales GINS 2020 [0.5] Littératures globales GINS 3010 [0.5] Théorie globale et internationale GINS 3020 [0.5] Lieux, frontières, mouvements et changement environnemental global GINS 4090 [0.5] Séminaire d'honneurs en études globales et internationales 2. 0.0 crédit en : Préparation à l'exigence d'expérience internationale GINS 1300 [0.0] Préparation à l'exigence d'expérience internationale 3. 7.5 crédits dans : la spécialisation a. 1.0 crédit en : Fondements du droit 1.0 LAWS 1001 [0.5] Introduction aux études juridiques 1 LAWS 1002 [0.5] Introduction aux études juridiques 2 b. 0.5 crédit en : Méthodologies de recherche 0.5 LAWS 2908 [0.5] Approches méthodologiques en études juridiques 1 c. 1.0 crédit en : Cours fondamentaux de deuxième année 1.0 LAWS 2105 [0.5] Justice sociale et droits de la personne ou HRSJ 2001 [0.5] Droits de la personne : théories et fondements et LAWS 2601 [0.5] Droit international public d. 0.5 crédit parmi : Cours fondamentaux de troisième année 0.5 LAWS 3602 [0.5] Droits humains internationaux LAWS 3604 [0.5] Organisations internationales e. 3.5 crédits parmi : Droit mondial et justice sociale (les étudiants doivent sélectionner au moins 0.5 crédit au niveau 4000 à partir de cette liste) 3.5 HRSJ 3002 [0.5] Droit à la ville HRSJ 3301 [0.5] Racisme structurel HRSJ 3302 [0.5] Culture, religion et droits liés au genre HRSJ 3303 [0.5] Droits de l'enfant HRSJ 3401 [0.5] Histoires de persécution et de génocide HRSJ 3501 [0.5] Droits sociaux, économiques et culturels HRSJ 3503 [0.5] Justice environnementale mondiale HRSJ 3504 [0.5] Santé publique et droits de la personne HRSJ 4201 [0.5] Citoyenneté et droits de la personne (si non utilisé en f) HRSJ 4401 [0.5] Genre, citoyenneté et justice sociale dans un monde transnational (si non utilisé en f) HRSJ 4502 [0.5] Savoirs et mouvements autochtones mondiaux (si non utilisé en f) LAWS 3207 [0.5] Transactions internationales LAWS 3208 [0.5] Régulation du commerce international LAWS 3502 [0.5] Réglementation de la liberté d'expression au Canada LAWS 3503 [0.5] Égalité et discrimination LAWS 3504 [0.5] Droit et peuples autochtones LAWS 3509 [0.5] Sujets choisis dans la Charte des droits LAWS 3602 [0.5] Droits humains internationaux (si non utilisé en d) LAWS 3604 [0.5] Organisations internationales (si non utilisé en d) LAWS 3800 [0.5] Droit de l'environnement LAWS 4101 [0.5] Théories contemporaines de la justice LAWS 4102 [0.5] Controverses en théorie des droits LAWS 4105 [0.5] Théorie de la justice globale (si non utilisé en f) LAWS 4106 [0.5] Droit et violence LAWS 4200 [0.5] Sujets choisis en droit économique international (si non utilisé en f) LAWS 4311 [0.5] Droits de la personne dans les prisons canadiennes LAWS 4503 [0.5] Droit, handicap et société LAWS 4504 [0.5] Justice pénale autochtone LAWS 4601 [0.5] Droit transnational et droits humains (si non utilisé en f) LAWS 4602 [0.5] La liberté religieuse est-elle un droit humain ? LAWS 4603 [0.5] Justice transitionnelle (si non utilisé en f) LAWS 4605 [0.5] Sujets choisis en droit international LAWS 4606 [0.5] Droit international des conflits armés (si non utilisé en f) LAWS 4607 [0.5] Droit de l'immigration et des réfugiés (si non utilisé en f) LAWS 4610 [0.5] Sujets choisis en droit transnational et droits humains LAWS 4800 [0.5] Environnement et justice sociale LAWS 4901 [0.5] Tutorial en droit (thème en droit mondial et justice sociale) LAWS 4902 [0.5] Tutorial en droit (thème en droit mondial et justice sociale) LAWS 4903 [0.5] Sujets avancés spéciaux en études juridiques (thème en droit mondial et justice sociale) LAWS 4904 [0.5] Sujets avancés spéciaux en études juridiques (thème en droit mondial et justice sociale) f. 1.0 crédit parmi : Séminaires d'honneurs fondamentaux et essai de recherche d'honneurs 1.0 GINS 4908 [1.0] Essai de recherche d'honneurs (thème en droit mondial et justice sociale) HRSJ 4201 [0.5] Citoyenneté et droits de la personne HRSJ 4401 [0.5] Genre, citoyenneté et justice sociale dans un monde transnational HRSJ 4502 [0.5] Savoirs et mouvements autochtones mondiaux LAWS 4105 [0.5] Théorie de la justice globale LAWS 4200 [0.5] Sujets choisis en droit économique international LAWS 4601 [0.5] Droit transnational et droits humains LAWS 4603 [0.5] Justice transitionnelle LAWS 4606 [0.5] Droit international des conflits armés LAWS 4607 [0.5] Droit de l'immigration et des réfugiés B. Crédits non inclus dans le MGPA du majeur (8.0 crédits) 4. 8.0 crédits en : cours libres 8.0 C. Exigences supplémentaires 5. L'exigence d'expérience internationale doit être satisfaite. 6. L'exigence de langue doit être satisfaite. Crédits totaux 20.0 Filière en droit mondial et justice sociale B.G.In.S. (15.0 crédits)