Une décision qui bafoue complètement les avis de deux organismes-conseils

Après avoir assailli le régime de prêts et bourses pour offrir 100 millions de plus aux universités, Québec souhaite maintenant dégeler les droits de scolarité exigés des étudiants étrangers, comme l'a appris Le Devoir.
Ce faisant, le ministère de l'Éducation (MEQ) bafoue les positions de deux organismes qui le conseillent dans sa marche à suivre : l'opinion de la Commission de l'éducation, qui a récemment mené des consultations sur le financement des universités, et l'avis du Comité consultatif sur l'accessibilité financière aux études, rendu public hier.
Les deux groupes ont recommandé un meilleur encadrement des politiques entourant les frais de scolarité imposés aux étudiants étrangers (fixés à 10 000 $ par année en moyenne, contre 1668 $ pour les Québécois et 4000 $ pour les Canadiens) dans le but de «mieux les soutenir», ce qui va à l'encontre d'une déréglementation complète.
Selon nos informations, il s'agit en fait d'une des priorités d'action du gouvernement dans sa démarche de redressement des finances publiques, comme l'indique le Tableau de bord des priorités gouvernementales.
Comme le stipule ce document, publié au début du mois par le Secrétariat aux priorités et aux projets stratégiques, le MEQ est chargé de mettre en oeuvre «plusieurs pistes d'action», dont la «déréglementation des frais de scolarité pour les étudiants étrangers». Cette action s'inscrit dans les «suites à donner à la Commission parlementaire sur la qualité, l'accessibilité et le financement des universités», qui a eu lieu de février à avril 2004.
Au cabinet du MEQ, on a confirmé hier réfléchir à cette option, qui ouvrirait la porte à des droits fixés par les universités elles-mêmes, sans contrôle gouvernemental. «Cette réflexion a cours au cabinet et dans le réseau universitaire, c'est un dossier à l'étude mais il n'y a pas encore de position arrêtée», a expliqué hier Caroline Richard, attachée de presse du ministre Pierre Reid. 
 Cette information survient au moment où les étudiants grognent contre les politiques du MEQ, qui vient tout juste de rebrasser les cartes de l'aide financière, convertissant des bourses d'une centaine de millions en prêts. L'appel à une augmentation de l'endettement n'a pas plu aux étudiants, qui attendent du ministre qu'il renverse sa décision.
«Voilà une autre belle preuve que le ministère se fout complètement de l'accessibilité des études», a expliqué hier Pier-André Bouchard, président de la Fédération étudiante universitaire du Québec, lorsqu'on l'a informé de cette intention. «Même quand ses comités-conseils prennent la peine de lui souligner les dangers d'une hausse, il va de l'avant.»
Dans un avis rendu public hier, en préparation depuis 2001, le Comité consultatif sur l'accessibilité financière des études (CCAFE, qui est lié au Conseil supérieur de l'éducation) rappelle que la structure actuelle des droits imposés aux étudiants étrangers «paraît raisonnable» et n'a pas à être modifiée. Le CCAFE réclame en outre une politique claire entourant les droits liés à cette clientèle, qui serait composée au Québec de 15 000 à 20 000 étudiants, pour «maintenir, sinon accroître, l'intérêt des étudiants étrangers pour les établissements d'enseignement du Québec».
À propos de l'aide financière, le CCAFE situe ses recommandations dans le sens contraire des décisions récentes du MEQ, qui a réduit le montant accordé en bourses pour le convertir en prêts. Il recommande de maintenir le système d'aide financière tel qu'il est (le CCAFE a publié ses recommandations avant que le MEQ ne chamboule les prêts et bourses) et met en garde contre une conversion de bourses en prêts.
En Grande-Bretagne, où l'expérience a été tentée, des incidences néfastes sur la «fréquentation des études supérieures chez les jeunes de milieux moins favorisés» ont été démontrées. Une hausse soudaine des droits de scolarité est à éviter, ajoute également le comité.
«Les impératifs du gouvernement ne sont pas ceux du CCAFE», répond prudemment Roger Côté, président du comité, lorsqu'interrogé sur les vues contraires de l'organisme qu'il préside et du MEQ. «Nous avons un horizon beaucoup plus large.»
Même s'il refuse aujourd'hui de commenter ses échanges avec le MEQ, on sait que le président du CCAFE a écrit au ministre en avril dernier pour lui faire part du malaise de l'organisme face aux décisions ministérielles en matière d'aide financière. Selon ce que rapportait Le Soleil cet été, le comité «pouvait difficilement dégager la vision d'ensemble qui inspire les mesures annoncées ainsi que les objectifs à long terme qui sont visés».
La Commission de l'éducation, qui a présidé des consultations en février dernier sur l'avenir des universités, a entendu plusieurs établissements revendiquer une déréglementation de ces droits, dont McGill, dont le quart des étudiants proviennent de l'extérieur du Canada. Dans son rapport final, la commission pointe l'importance de mieux encadrer les étudiants étrangers, notamment «pour accroître leur venue en région» et pour «mieux les soutenir».
Outre un dégel des droits imposés aux étrangers, les priorités gouvernementales dirigées vers les universités comportent une nouvelle grille de financement de la fonction enseignement, une «refonte du financement des frais indirects de la recherche» et «d'autres projets d'étude» sur les chargés de cours et le statut de l'étudiant-chercheur. Ces priorités sont assorties d'un échéancier qui prend fin en avril 2005.